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Crédits nature : passer d’un marché volontaire à un dispositif de type SEQE-UE

Crédits nature : passer d’un marché volontaire à un dispositif de type SEQE-UE

1. Le constat : le marché volontaire ne suffira pas à faire décoller les crédits nature

Nos publications de ces derniers mois et les dizaines d’échanges que nous avons eus avec des entreprises et des institutions financières convergent vers le même constat : la demande volontaire de crédits nature reste marginale, fragmentée et principalement motivée par des objectifs de communication.

Les entreprises reconnaissent l’enjeu, mais ne consacrent pas de budgets significatifs en l’absence d’un signal réglementaire clair. Les institutions financières ne constituent pas les acheteurs finaux : elles attendent une demande solvable de la part des secteurs ayant les impacts les plus importants sur la nature.

La comparaison avec le carbone est éclairante : le marché volontaire représente quelques centaines de millions d’euros par an et reste fragilisé par des questions d’intégrité, tandis que le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) génère plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes chaque année, grâce à une gouvernance publique robuste.

Nous devons en tirer les conséquences : le seul marché volontaire ne suffira pas à structurer une filière efficace autour des crédits nature.

Le CRCF en apporte déjà la démonstration. Ce cadre européen de certification des absorptions de carbone est exigeant, et ses premières méthodologies ont été adoptées. Mais la certification ne crée pas d’acheteurs : pour offrir un débouché aux absorptions permanentes, la Commission européenne a dû proposer, en juillet 2026, une passerelle vers le SEQE-UE.

Les crédits nature ne devraient pas mettre dix ans à parvenir à la même conclusion. Miser exclusivement sur le marché volontaire, c’est prendre le risque d’un bilan décevant de la feuille de route en 2027, avec des projets certifiés mais sans demande pour les financer.

2. La proposition : s’inspirer du SEQE-UE pour la biodiversité

Nous proposons de partir de l’expérience du SEQE-UE pour concevoir un dispositif européen dédié à la nature, en l’adaptant plutôt qu’en le reproduisant à l’identique.

Ce dispositif ciblerait dans un premier temps les entreprises dont les activités ont les impacts les plus importants sur la biodiversité et dont la dépendance à celle-ci est la plus forte : agriculture et agroalimentaire, chimie, industries extractives, construction et travaux publics, textile, produits forestiers, eau et déchets.

Il ne serait ni superposé aux mécanismes carbone ni fusionné avec eux, car les secteurs concernés, les pressions exercées et les indicateurs diffèrent.

Il réutiliserait toutefois les infrastructures du CRCF : reconnaissance des dispositifs de certification, audit indépendant et registre de l’Union.

Enfin, il partirait des usages : il faudrait d’abord définir la finalité des crédits et les allégations qu’ils autorisent, avant d’en établir les méthodologies.

3. L’enjeu : amener les entreprises à mesurer leur exposition aux risques

Ces entreprises dépendent directement des sols, de l’eau, des pollinisateurs et des matières premières d’origine biologique. Leur exposition aux risques physiques, réglementaires et réputationnels liés à l’érosion de la biodiversité est réelle, mais demeure sous-estimée.

Un cadre commun, fondé sur les données issues de la directive CSRD relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, permettrait de rendre ces risques visibles et de les traduire en engagements d’investissement concrets en faveur de la conservation et de la restauration de la nature.

4. Un cadre équitable, associant incitations et obligations

Nous plaidons pour une montée en puissance progressive, inspirée des différentes phases du SEQE-UE :

  • Une phase pilote incitative, valorisant les initiatives précoces, avec la mise en place d’un registre européen et d’outils publics de réduction des risques.
  • Une contribution écologique obligatoire, proportionnée à l’empreinte de chaque entreprise et introduite progressivement.
  • Des crédits nature à haute intégrité écologique, pouvant être mobilisés pour satisfaire à cette obligation, dans la limite d’un plafond garantissant que l’évitement et la réduction des impacts restent prioritaires. Ces crédits ne seraient pas fongibles : chacun conserverait son identité propre, liée à son écosystème, à sa localisation et à l’état initial du milieu. Des règles d’équivalence écologique encadreraient la correspondance entre la contribution due et les crédits mobilisés.
  • Un engagement sur une durée minimale de 30 ans, juridiquement sécurisé — en France, notamment au moyen des obligations réelles environnementales (ORE) et des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) —, assorti d’une réserve de sécurité et de responsabilités clairement définies en cas de dégradation.
  • Un rôle central pour les agriculteurs, les forestiers et les gestionnaires fonciers, en tant que fournisseurs rémunérés de crédits, en coordination avec la politique agricole commune (PAC).
  • Une ouverture encadrée aux crédits internationaux, limitée en volume et réservée à certains pays et à certaines catégories d’actions.

5. Une trajectoire ambitieuse

Le cadre doit définir dès aujourd’hui une trajectoire claire et exigeante, à la hauteur de l’urgence écologique et des engagements de l’Union européenne dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

C’est la prévisibilité de cette trajectoire qui permettra aux entreprises de planifier leurs investissements et aux institutions financières de s’engager à grande échelle.

Ce travail doit commencer dès maintenant, en parallèle des projets pilotes, et non à leur issue. C’est la condition pour ne pas construire un cadre de certification sans marché.